Conditions Générales de Vente (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent sans réserve les ventes de produits et services effectuées sur le site lespetitsarchitectes.com, destinées à favoriser le développement de l'autonomie et des différentes formes d'intelligence chez l'enfant.

1.2 La description détaillée des produits et services (matériels pédagogiques, ustensiles éducatifs, etc.) est disponible sur le Site. Avant toute commande, le Client est invité à en prendre connaissance. Le choix et l'achat d'un produit ou service relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 La procédure de commande sur le Site comprend diverses étapes : sélection des produits ou services, vérification du détail de la commande et de son prix total, correction d'éventuelles erreurs, confirmation de la commande après acceptation des CGV. Toutes les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au moment de la validation de la commande.

2.2 La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ARTICLE 3 – TARIFS

3.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA incluse. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'affichée sur le Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le paiement s'effectue comptant, à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

4.2 La sécurité des paiements est assurée par Shopify.

4.3 Shopify Payments est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie qu'elle respecte les normes de sécurité élevées pour le traitement, le stockage et la transmission des informations de carte de crédit.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délais et responsabilité

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée ou au point relais choisi par le Client dans les délais spécifiés sur le Site. En cas de retard d’expédition ou de livraison, notamment en raison d’un retard imputable au transporteur ou d’un événement indépendant de la volonté de la Société (grève, intempéries, blocage logistique, force majeure), la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. De tels retards ne pourront donner lieu ni à des dommages-intérêts, ni à l’annulation de la commande, ni à un remboursement anticipé.

5.2 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) doit être signalée.

5.3 Colis non récupéré en point relais & options

En cas de non-retrait du colis dans le délai imparti par le point relais, celui-ci sera retourné à notre centre logistique par le transporteur. À réception, deux options sont proposées :

Option A – Réexpédition du colis
Le Client reçoit un lien de paiement pour régler :

  • les frais de retour du colis (équivalents aux frais d’envoi initial)

  • les frais de réexpédition (mêmes conditions que l’envoi initial, si l’adresse reste inchangée)

  • 0,60 € HT pour la réception du colis dans notre entrepôt

  • 0,90 € HT pour les frais de traitement du retour

Aucun nouvel envoi ne sera effectué avant le règlement intégral de ces frais.

Ces frais correspondent aux coûts réels facturés par nos prestataires logistiques et transporteurs, et ne sont pas générés par notre société.

Option B – Remboursement
Le Client peut demander le remboursement de sa commande.
Le montant remboursé sera calculé comme suit :
Montant de la commande – (frais de retour + frais logistiques)

  • Frais de retour = montant de l’envoi initial

  • Frais logistiques : 0,60 € HT (réception) + 0,90 € HT (remise en stock)

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après demande de remboursement, sous réserve de réception et vérification du colis par notre entrepôt.

Ces frais correspondent aux coûts réels facturés par nos prestataires logistiques et transporteurs, et ne sont pas générés par notre société.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

6.2 Pour exercer ce droit, le Client doit contacter la Société par email à archi@lespetitsarchitectes.com, en indiquant son numéro de commande. Le retour des produits doit se faire à l’adresse indiquée par la Société, dans leur état d’origine, complets, non ouverts et non utilisés.

6.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.

6.4 Des frais logistiques seront déduits du montant remboursé :

  • 0,60 € HT pour la réception du colis

  • 0,90 € HT pour la remise en stock                                                  6.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits 

    6.5 – Exceptions au droit de rétractation

    Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

    • ouverts,

    • utilisés,

    • ou dont l’emballage a été descellé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité (article L.221-28 du Code de la consommation).

6.5 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

  • Ouverts
  • Utilisés
  • Ou dont l’emballage d’origine a été descellé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité

6.6 Si les conditions sont remplies (produits non ouverts, non utilisés, complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine), la Société procédera au remboursement sur le même moyen de paiement.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après demande de remboursement, sous réserve de réception et vérification du colis.

6.7 Aucun remboursement ne pourra être émis tant que le colis n’aura pas été réceptionné et vérifié par notre entrepôt logistique.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 Nos outils sont conçus selon des normes strictes et font l’objet de vérifications rigoureuses avant expédition. Toutefois, si un produit est jugé défectueux ou non conforme à la commande, le Client peut demander, conformément à la législation, la réparation, le remplacement, ou, à défaut, un remboursement.

7.2 Pour faciliter la prise en charge, nous invitons le Client à nous contacter dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit, à l’adresse suivante :
archi@lespetitsarchitectes.com, en précisant :

  • Le numéro de commande
  • Une description détaillée du problème constaté
  • Des photos du produit concerné

7.3 Les frais de retour seront pris en charge uniquement si le produit est reconnu comme défectueux ou non conforme par notre service client, après analyse des éléments fournis.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Tous les éléments des produits et services vendus sur le Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les droits de propriété intellectuelle ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Petits Architectes S.A.S.

8.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des produits et services vendus sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Petits Architectes S.A.S.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 La Société s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles (RGPD).

9.2 Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité, qu’il peut exercer en contactant la Société à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES COOKIES

10.1 Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et personnaliser le contenu.

10.2 Le Client peut refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.


11.2 En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11.2 À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

12.1 Les Petits Architectes S.A.S ne pourra être tenue responsable de tout manquement contractuel en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (ex. : grève, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV

13.1 Les Petits Architectes S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

13.2 Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

14.1 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Les Petits Architectes S.A.S et le Client. Elles prévalent sur tout autre document ou conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Les Petits Architectes S.A.S.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

15.1 Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janvier 2025