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Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

Le site internet lespetitsarchitectes.com est édité par la société OCA Advising, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 91378143100030, dont le siège social est situé au 786 Rue de la Vieille Poste, 34000 Montpellier, France, représentée par Alizée Giordan en qualité de Présidente

Email de contact : lespetitsarchitectes@gmail.com

Le Directeur de la Publication est Clément Gibert

Le Site est hébergé par IONOS SARL, situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent sans réserve les ventes de produits et services effectuées sur le site lespetitsarchitectes.com, destinées à favoriser le développement de l'autonomie et des différentes formes d'intelligence chez l'enfant.

1.2 La description détaillée des produits et services (matériels pédagogiques, jeux éducatifs, etc.) est disponible sur le Site. Avant toute commande, le Client est invité à en prendre connaissance. Le choix et l'achat d'un produit ou service relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 La procédure de commande sur le Site comprend diverses étapes : sélection des produits ou services, vérification du détail de la commande et son prix total, correction d'éventuelles erreurs, confirmation de la commande après acceptation des CGV. Toutes les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au moment de la validation de la commande.

2.2 La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ARTICLE 3 – TARIFS

3.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA incluse. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'affichée sur le Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le paiement s'effectue comptant, à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

La sécurité des paiements est assurée par Shopify.

Shopify Payments est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie qu'elle respecte les normes de sécurité élevées pour le traitement, le stockage et la transmission des informations de carte de crédit.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le Site. En cas de retard, la responsabilité de OCA Advising ne pourra être engagée, et cela ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou annulations de commandes.

5.2 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être notifiée dans les conditions prévues sur le Site.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément à la législation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 Les produits fournis par OCA Advising bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de OCA Advising.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 OCA Advising s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par OCA Advising sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la politique de protection des données personnelles établie par OCA Advising.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

10.1 Le droit français est applicable aux CGV et aux contrats conclus par OCA Advising via le Site. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.