Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent sans réserve les ventes de produits et services effectuées sur le site lespetitsarchitectes.com, destinées à favoriser le développement de l'autonomie et des différentes formes d'intelligence chez l'enfant.

1.2 La description détaillée des produits et services (matériels pédagogiques, jeux éducatifs, etc.) est disponible sur le Site. Avant toute commande, le Client est invité à en prendre connaissance. Le choix et l'achat d'un produit ou service relèvent de la seule responsabilité du Client.


ARTICLE 2 – COMMANDES

2.1 La procédure de commande sur le Site comprend diverses étapes : sélection des produits ou services, vérification du détail de la commande et de son prix total, correction d'éventuelles erreurs, confirmation de la commande après acceptation des CGV. Toutes les informations contractuelles sont présentées en français et seront confirmées au moment de la validation de la commande.

2.2 La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.


ARTICLE 3 – TARIFS

3.1 Les prix des produits et services sont indiqués en euros, TVA incluse. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'affichée sur le Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.


ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Le paiement s'effectue comptant, à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site.

4.2 La sécurité des paiements est assurée par Shopify.

4.3 Shopify Payments est conforme à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), ce qui signifie qu'elle respecte les normes de sécurité élevées pour le traitement, le stockage et la transmission des informations de carte de crédit.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d'expédition et de livraison sont indiqués sur le Site. En cas de retard, la responsabilité de Les Petits Architectes S.A.S ne pourra être engagée, et cela ne pourra donner lieu à des dommages-intérêts ou annulations de commandes.

5.2 Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, produits cassés...) devra être notifiée dans les conditions prévues sur le Site.


ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.

6.2 Pour exercer ce droit, le Client doit informer Les Petits Architectes S.A.S de sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) et retourner les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notices).

6.3 Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.


ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 Les produits fournis par Les Petits Architectes S.A.S bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.

7.2 La garantie légale de conformité permet au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Il peut choisir le remplacement ou le remboursement du produit.

7.3 La garantie des vices cachés permet au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes, sans avoir à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.


ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Tous les éléments des produits et services vendus sur le Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Petits Architectes S.A.S.

8.2 Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des produits et services vendus sur le Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Petits Architectes S.A.S.


ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Les Petits Architectes S.A.S s’engage à protéger les données personnelles des Clients. Toutes les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles disponible sur le Site et en conformité avec le RGPD.

9.2 Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Les Petits Architectes S.A.S à l'adresse email mentionnée dans les Mentions Légales.


ARTICLE 10 – UTILISATION DES COOKIES

10.1 Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser l'audience et personnaliser le contenu.

10.2 Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur envoi. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

11.1 Le droit français est applicable aux CGV et aux contrats conclus par Les Petits Architectes S.A.S via le Site. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

11.2 À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Narbonne.


ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

12.1 Les Petits Architectes S.A.S ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou manquement est dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.


ARTICLE 13 – MODIFICATIONS DES CGV

13.1 Les Petits Architectes S.A.S se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

13.2 Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.


ARTICLE 14 – INTÉGRALITÉ DES CGV

14.1 Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Les Petits Architectes S.A.S et le Client. Elles prévalent sur tout autre document ou conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Les Petits Architectes S.A.S.


ARTICLE 15 – ACCEPTATION DES CGV

15.1 Toute commande effectuée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.


DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janvier 2025