Conditions d’utilisation

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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

Éditeur : LES PETITS ARCHITECTES, S.A.S. au capital de [À compléter], immatriculée sous le numéro SIRET 92883042100014.

Siège social : 1 bis rue du Sénateur Emile Roux, 11100 Narbonne, France

Email : archi@lespetitsarchitectes.com

Directeur de la publication : Clément Gibert

Hébergeur : IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site www.lespetitsarchitectes.com et des services associés (boutique en ligne, newsletter, espace client, etc.).

Elles s’appliquent à tout utilisateur accédant au Site (ci-après « Utilisateur »).

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

3.1. Disponibilité
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

3.2. Conditions d’accès
L’accès au Site est libre, mais certaines fonctionnalités (commande, téléchargement, espace client) peuvent nécessiter la création d’un compte et/ou l’acceptation de conditions spécifiques.

3.3. Responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du Site ou de tout dommage résultant de son utilisation.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES

4.1. Présentation
Les produits et services proposés (matériels pédagogiques, outils éducatifs, contenus numériques, etc.) sont détaillés sur le Site.

4.2. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises, mais nous ne garantissons pas l’exactitude absolue des informations affichées (variations de design, évolutions techniques, etc.).

ARTICLE 5 – CRÉATION DE COMPTE

5.1. Inscription
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et mettre à jour ses données en cas de modification.

5.2. Sécurité du compte
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Les Petits Architectes ne pourra être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte.

5.3. Suppression de compte
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte en contactant archi@lespetitsarchitectes.com. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

6.1. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site de manière légale et conforme à sa finalité.
Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Respecter les droits de propriété intellectuelle de Les Petits Architectes.

6.2. Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service fiable, mais ne peut garantir une absence totale d’erreurs ou d’interruptions.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1. Contenu protégé
Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, technologies sous-jacentes) sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

7.2. Usage limité
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

8.1. Collecte des données
L’Utilisateur accepte que ses données soient collectées conformément à la Politique de Confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8.2. Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant archi@lespetitsarchitectes.com.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

9.1. Mise à jour
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via une notification sur le Site.

9.2. Acceptation des modifications
La poursuite de l’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.

10.2. Résolution des litiges
En cas de litige, l’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable avec Les Petits Architectes avant toute action en justice.

10.3. Tribunal compétent
En cas d’échec d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Les Petits Architectes.

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question ou demande concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

Email : archi@lespetitsarchitectes.com
Adresse postale : 1 bis rue du Sénateur Emile Roux, 11100 Narbonne, France