Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lespetitsarchitectes.com les présentes mentions légales.
Le site lespetitsarchitectes.com est accessible à l’adresse suivante : www.lespetitsarchitectes.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site est édité par :
Les Petits Architectes S.A.S
1 BIS Rue du Sénateur Émile Roux
11100 Narbonne
France
SIREN : 928 830 421
SIRET : 928 830 421 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17928830421
R.C.S. Narbonne
Président : Clément Gibert
Adresse e-mail : archi@lespetitsarchitectes.com
(ci-après “l’Éditeur”)
Le Directeur de publication est : Clément Gibert
Le site lespetitsarchitectes.com est hébergé par :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
R.C.S. Sarreguemines : 431 303 775
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site lespetitsarchitectes.com.
Article 2 – Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 4 – Protection des données personnelles
Les Petits Architectes S.A.S s’engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. Toutes les données personnelles collectées sur le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles disponible sur le Site et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Les Petits Architectes S.A.S à l’adresse email mentionnée dans les présentes Mentions Légales.
Article 5 – Utilisation des cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience et personnaliser le contenu.
Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies ou être informés de leur envoi. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Petits Architectes S.A.S.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Petits Architectes S.A.S.
Article 7 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via l’adresse email suivante : archi@lespetitsarchitectes.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Les Petits Architectes S.A.S
1 BIS Rue du Sénateur Émile Roux
11100 Narbonne
France
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 25 janvier 2025